Compétences

Fiscalité

Planification fiscale

Il est indispensable de bien prendre en considération les conséquences fiscales lors de l’élaboration d’un nouveau projet professionnel ou patrimonial.

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent dans cette planification dans le cadre de la législation applicable

Fiscalité immobilière

Nos avocats fiscalistes vous conseillent à tous les stades de vos opérations immobilières : financement, acquisition ou vente, rénovation, structuration immobilière.

Ils ont une parfaite connaissance des différents impôts et régimes fiscaux applicables : IFI, revenus fonciers, location nue ou meublée, TVA et plus-value immobilière etc.

Fiscalité internationale

Les contribuables s’internationalisent de plus en plus grâce au développement des mobilités et du travail à distance. La gestion du patrimoine, le changement de résidence fiscale et ses conséquences sont autant de sujets sur lesquels nos avocats fiscalistes peuvent vous conseiller.

Patrimoine

Droit des successions

Nos avocats interviennent tant en amont pour vous conseiller dans l'organisation de la transmission de votre patrimoine, qu'au décès, pour préserver les intérêts des héritiers ou successibles.

Ils vous assistent et protègent vos droits, de l'ouverture de la succession aux opérations de liquidation et partage des biens.

Art & Biens d'exception

Nos avocats conseillent divers acteurs du monde de l’art (collectionneurs, artistes, galeries, musées et maisons de vente) et propriétaires de biens d'exceptions (aviation privée, yachts, voitures et objets de collection etc.) lors de l'acquisition ou de la vente de ce type de biens et ont l'expertise pour les représenter en cas de litige.

Nous aidons également nos clients dans leurs projets d’intérêt général par le biais de mécénats ou lors de la promotion d'un patrimoine artistique.

Private banking

Notre connaissance de la gestion financière nous amène à travailler en étroite collaboration avec les banquiers privés de nos clients.

Nous avons été particulièrement actifs dans le domaine des régularisations spontanées d’actifs bancaires et non bancaires situés hors de France, et apportons assistance et expertise à nos clients lors de contrôles fiscaux.

Canadian Family Trusts & Foundations

Le Trust est un instrument juridique de droit anglo-saxon utilisé en matière de planification successorale depuis l’ère médiévale (lorsque les chevaliers partaient en guerre).

La mise en place d’un trust de droit canadien peut s’avérer opportune pour la transmission de votre patrimoine familial.

Immobilier

Achat et vente de biens immobiliers

Nos avocats, mandataires en transactions immobilières, vous accompagnent et vous conseillent tout au long du processus d’acquisition : que vous soyez un particulier, un investisseur privé ou résident à l’étranger, nous assurons la liaison avec les agents immobiliers, les notaires, les banquiers et tous autres intervenants, de la promesse de vente à la signature de l’acte authentique.

Constitution et gestion de SCI

La gestion du patrimoine immobilier personnel et familial peut s’avérer complexe.

Nos avocats vous conseillent sur l’opportunité de créer une Société Civile Immobilière familiale et apportent des solutions personnalisées pour vous faciliter la vie : rédaction des statuts et formalités légales, constitution du capital social, choix du régime fiscal, location nue ou meublée, rédaction de contrats de travail d'employés et gestion des salaires, contentieux entre associés, etc.

Mandataire en transactions immobilières (AAMTI)

Nos avocats mandataires en transaction immobilière peuvent recevoir mandat d’acheter ou vendre un bien immobilier pour le compte de leur client. Interlocuteur unique, l’avocat vous accompagne à tous les stades de votre projet : visites du bien, expertises, négociation des clauses de la promesse et acte authentique.

Face à la complexification des transactions immobilières et des problématiques sous-jacentes juridiques et fiscales dans un contexte international, nos mandataires apportent une réelle plus-value juridique au cours de la transaction en assurant la défense de vos seuls intérêts.

Civil et commercial

Droit des sociétés

Ensemble nous pourrons déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet (ex : SA, SAS, SARL, SASU,etc.)

Nous assistons au quotidien dirigeants, associés et actionnaires dans les démarches juridiques, administratives et fiscales de leur société: rédaction des statuts et pacte d’associés, cession de parts, contentieux, dissolution etc. Nos avocats assurent également le suivi et la conformité juridique (compliance) de vos sociétés en vertu de la règlementation nationale et internationale.

Droit des contrats

Forts de leur expertise dans une multitude de domaines du droit des contrats (contrat commercial, contrat de services, droits d’auteur, convention d’achat d’actions, mines et énergie, télécommunications, achat/vente de biens d’exceptions et œuvres d’art,..) nos avocats et conseillers vous accompagnent dans la négociation et la rédaction des termes du contrat projeté afin d’assurer la mise en place des garanties nécessaires à l'aboutissement de la transaction et votre protection face à d’éventuels contentieux contractuels.

Droit International Privé

Notre clientèle internationale, mobile et multiculturelle, est souvent confrontée à des problématiques impliquant des biens ou personnes physiques situés dans différents pays ou un conflit de juridictions en matière de contentieux.

Que ce soit en droit privé, droit des affaires, droit matrimonial ou droit des successions, notre connaissance de la législation en vigueur dans diverses juridictions, des conventions internationales, ainsi que notre vaste réseau de correspondants de premier rang nous permettent d’aborder le règlement de différends multi-juridictionnels de manière sereine et professionnelle.

Commissaire à l'assermentation (QUEBEC)

Nommée par le ministère de la Justice du Québec comme « Commissaire à l'assermentation », Maître Lette Farre reçoit les déclarations sous serment admissibles devant les juridictions du Québec et documents requis par les autorités québécoises.

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