La Société Civile Immobilière (SCI) est aujourd’hui l’une des structures les plus utilisées pour détenir, gérer et transmettre un bien immobilier, que ce soit en famille ou entre associés. Elle constitue un cadre juridique souple, efficace et adapté aux objectifs patrimoniaux variés des investisseurs.
Maître Philippe Lette a été nommé membre de l’Ordre du Canada le 29 décembre 2022 par son Excellence la très honorable Mary Simon, Gouverneure Générale du Canada, pour l’excellence de sa carrière en droit commercial et droit des affaires et sa contribution au Canada et aux Canadiens.
Buying real estate in France: buyers should be aware of the tax and legal consequences before taking the plunge. This article will follow the journey of a non-resident acquiring French real estate as a second home (“Pied à terre”), and will detail some of the estate planning tools available.