La Société Civile Immobilière (SCI) est aujourd’hui l’une des structures les plus utilisées pour détenir, gérer et transmettre un bien immobilier, que ce soit en famille ou entre associés. Elle constitue un cadre juridique souple, efficace et adapté aux objectifs patrimoniaux variés des investisseurs.
Une succession est dite "internationale" dès lors que l’un de ses éléments constitutifs est étranger : si le défunt détenait au moins un bien légué dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence, s’il décède dans un pays étranger, ou encore si l’un des héritiers est de nationalité étrangère.
Buying real estate in France: buyers should be aware of the tax and legal consequences before taking the plunge. This article will follow the journey of a non-resident acquiring French real estate as a second home (“Pied à terre”), and will detail some of the estate planning tools available.